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Assemblée nationale fe88713f5e Mise au point au scrutin n° 696
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Estelle Youssouffa : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-02-06 20:11:36 +02:00

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1# l'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
2# 2025-02-06 · rejeté, 90 pour, 187 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 696
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/696