Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Estelle Youssouffa : souhaitait voter « contre » - Sylvie Dezarnaud : souhaitait voter « contre » - Liliana Tanguy : souhaitait voter « contre » - Pierre Cazeneuve : souhaitait voter « contre » - Nicole Le Peih : souhaitait voter « contre » - Laurent Wauquiez : souhaitait voter « abstention » - Félicie Gérard : souhaitait voter « abstention » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
12 KiB
12 KiB
| 1 | # l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-02-06 · rejeté, 119 pour, 132 contre, 25 abstentions · scrutin public n° 697 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/697 |