b027a8ea5d
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Estelle Youssouffa : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
11 KiB
11 KiB
| 1 | # l'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-02-06 · rejeté, 93 pour, 172 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 700 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/700 |