52130a1a61
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Béatrice Roullaud : souhaitait voter « contre » - Christian Girard : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
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| 1 | # l'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). |
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| 2 | # 2025-02-06 · rejeté, 79 pour, 159 contre · scrutin public n° 711 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/711 |