renforcer-les-conditions-d-.../scrutins/VTANR5L17V731.tsv
Assemblée nationale 3b4172d1b3 Scrutin public n° 731 — rejeté, 76 pour, 160 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V731.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/731
2025-02-06 14:12:11 +02:00

10 KiB

1# l'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
2# 2025-02-06 · rejeté, 76 pour, 160 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 731
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/731