renforcer-les-conditions-d-.../scrutins/VTANR5L17V735.tsv
Assemblée nationale 5a15de8f37 Scrutin public n° 735 — rejeté, 75 pour, 162 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V735.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/735
2025-02-06 14:12:15 +02:00

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1# l'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
2# 2025-02-06 · rejeté, 75 pour, 162 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 735
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/735