renforcer-les-conditions-d-.../scrutins/VTANR5L17V732.tsv
Assemblée nationale c045019a30 Scrutin public n° 732 — rejeté, 73 pour, 161 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V732.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/732
2025-02-06 14:12:12 +02:00

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1# l'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
2# 2025-02-06 · rejeté, 73 pour, 161 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 732
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/732