renforcer-les-conditions-d-.../scrutins/VTANR5L17V698.tsv
Assemblée nationale a3bcc1afce Scrutin public n° 698 — rejeté, 112 pour, 145 contre, 25 abstentions
Sur l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V698.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/698
2025-02-06 14:11:38 +02:00

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1# l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
2# 2025-02-06 · rejeté, 112 pour, 145 contre, 25 abstentions · scrutin public n° 698
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/698