renforcer-les-conditions-d-.../scrutins/VTANR5L17V711.tsv
Assemblée nationale dab8a76173 Scrutin public n° 711 — rejeté, 79 pour, 159 contre
Sur l'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V711.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/711
2025-02-06 14:11:51 +02:00

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1# l'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
2# 2025-02-06 · rejeté, 79 pour, 159 contre · scrutin public n° 711
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/711