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Assemblée nationale ec2b119a2f Mise au point au scrutin n° 698
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Nicolas Ray : souhaitait voter « abstention »
- Sylvie Dezarnaud : souhaitait voter « abstention »
- Estelle Youssouffa : souhaitait voter « abstention »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-02-06 20:11:38 +02:00

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1# l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
2# 2025-02-06 · rejeté, 112 pour, 145 contre, 25 abstentions · scrutin public n° 698
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/698