Adopté : amendement AS28 de Karine Lebon (GDR)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« des « enfants dits de la Creuse » établie par la commission de recherche et d'information » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
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Commission des affaires sociales 2026-01-20 17:22:52 +01:00 committed by angit
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