assemblee-nationale/reparer-les-prejudices-causes-par-la-transplantation-de-mine-51845

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Sophie Pantel	94d6f5239a	Amendement AS18 — art. 3 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après le mot : « hommage », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « mentionnée à l'article 2 de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Sort : Tombé \| Déposé le 16/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000018.xml Groupe: SOC Angit-Diff: manquant	2026-01-16 12:00:00 +02:00
Karine Lebon	55830d8ead	Dépôt : Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 Texte n° 1233, déposé le 1er avril 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1233.html	2025-04-01 12:00:00 +02:00

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Sophie Pantel

94d6f5239a

Amendement AS18 — art. 3

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « hommage »,
    rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 :
    « mentionnée à l'article 2 de la présente loi. »

Exposé sommaire :

    Amendement de cohérence.

Sort : Tombé | Déposé le 16/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000018.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant

2026-01-16 12:00:00 +02:00

Karine Lebon

55830d8ead

Dépôt : Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Texte n° 1233, déposé le 1er avril 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1233.html

2025-04-01 12:00:00 +02:00

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