3 commits

Author	SHA1	Message	Date
Commission des affaires sociales	a9afca3744	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 15 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2355.html	2026-01-20 12:00:00 +02:00
Karine Lebon	a754dfb314	Amendement AS23 — art. 2 ... Dispositif : Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Cette journée est fixée au 18 février. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000023.xml Groupe: GDR Angit-Diff: auto	2026-01-19 12:00:00 +02:00
Karine Lebon	55830d8ead	Dépôt : Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 ... Texte n° 1233, déposé le 1er avril 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1233.html	2025-04-01 12:00:00 +02:00