Assemblée nationale
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Scrutin public n° 5244 — adopté, 72 pour, 0 contre
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5244.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5244
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2026-01-28 15:27:24 +02:00 |
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