assemblee-nationale/reparer-les-prejudices-causes-par-la-transplantation-de-mine-51845
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reparer-les-prejudices-caus.../scrutins/VTANR5L17V5244.tsv
Assemblée nationale d0ee9aa4ed Scrutin public n° 5244 — adopté, 72 pour, 0 contre 
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5244.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5244
2026-01-28 15:27:24 +02:00

3.3 KiB
Raw Blame History

1# l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).
2# 2026-01-28 · adopté, 72 pour, 0 contre · scrutin public n° 5244
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5244