assemblee-nationale/reparer-les-prejudices-causes-par-la-transplantation-de-mine-51845
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Thibault Bazin
debcc6deb2 Amendement AS20 — art. 3 
Dispositif :

    Compléter l'alinéa 5 par les mots :
    « liés aux enfants réunionnais transplantés en France hexagonale ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise, en plusieurs points, à mieux faire correspondre l'établissement créé par l'article 3, dans son objet et ses missions, avec l'objet et le périmètre de la proposition de loi, à savoir les ex-mineurs réunionnais transplantés en France métropolitaine et le devoir mémoriel.

Sort : Tombé | Déposé le 16/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000020.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto
 2026-01-16 12:00:00 +02:00
Karine Lebon
55830d8ead Dépôt : Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 
Texte n° 1233, déposé le 1er avril 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1233.html
 2025-04-01 12:00:00 +02:00