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Thibault Bazin	debcc6deb2	Amendement AS20 — art. 3 ... Dispositif : Compléter l'alinéa 5 par les mots : « liés aux enfants réunionnais transplantés en France hexagonale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise, en plusieurs points, à mieux faire correspondre l'établissement créé par l'article 3, dans son objet et ses missions, avec l'objet et le périmètre de la proposition de loi, à savoir les ex-mineurs réunionnais transplantés en France métropolitaine et le devoir mémoriel. Sort : Tombé | Déposé le 16/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000020.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto	2026-01-16 12:00:00 +02:00
Karine Lebon	55830d8ead	Dépôt : Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 ... Texte n° 1233, déposé le 1er avril 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1233.html	2025-04-01 12:00:00 +02:00