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f836ac775c Amendement AS30 — art. 4
Dispositif :

    À l'alinéa 5, après le mot :
    « transplantées »,
    insérer les mots :
    « de La Réunion ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000030.xml

Groupe: GDR
Angit-Diff: auto
2026-01-19 12:00:00 +02:00
55830d8ead Dépôt : Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Texte n° 1233, déposé le 1er avril 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1233.html
2025-04-01 12:00:00 +02:00