Amendement AS10 — art. 2 #23

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Thibault Bazin wants to merge 1 commit from amendements/commission/as10 into main

Thibault Bazin commented

2026-07-21 12:21:49 +00:00

First-time contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après la première occurrence du mot :
« aux »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 :
« enfants réunionnais transplantés en France hexagonale. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à renommer la journée d'hommage dédiée aux « enfants de la Creuse », terme que la résolution de 2014 qualifiait d'abusif « car la Creuse ne fut que l'un des nombreux territoires d'accueil choisi pour les jeunes Réunionnais par le Bumidom. ». En effet, environ 10 % des enfants transplantés ont été accueillis dans ce département. Il ne faudrait pas qu'un raccourci vienne stigmatiser un territoire auquel serait implicitement imputée une responsabilité historique, qui relevait exclusivement de l'État.
Ensuite, l'expression « Enfants dits de la Creuse » risquerait de stigmatiser l'actuelle jeunesse de ce territoire. Il est donc proposé de lui substituer les termes de la proposition de loi.
Enfin, l'amendement propose de restreindre le nom de cette journée d'hommage à l'objet et donc au seul périmètre de la proposition de loi, ce qui n'empêche de considérer parfaitement légitime et essentielle la lutte contre les enfants victimes de mauvais traitements, de violences éducatives, de violences physiques ou sexuelles. Cette restriction du champ de la journée permettra aussi d'éviter de créer un amalgame entre l'Histoire et les missions actuelles de l'aide sociale à l'enfance, sous la responsabilité des départements, considérant qu'à l'époque c'était la DDASS qui était responsable de l'ASE.

Sort : Retiré | Déposé le 16/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000010.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après la première occurrence du mot : « aux », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « enfants réunionnais transplantés en France hexagonale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renommer la journée d'hommage dédiée aux « enfants de la Creuse », terme que la résolution de 2014 qualifiait d'abusif « car la Creuse ne fut que l'un des nombreux territoires d'accueil choisi pour les jeunes Réunionnais par le Bumidom. ». En effet, environ 10 % des enfants transplantés ont été accueillis dans ce département. Il ne faudrait pas qu'un raccourci vienne stigmatiser un territoire auquel serait implicitement imputée une responsabilité historique, qui relevait exclusivement de l'État. Ensuite, l'expression « Enfants dits de la Creuse » risquerait de stigmatiser l'actuelle jeunesse de ce territoire. Il est donc proposé de lui substituer les termes de la proposition de loi. Enfin, l'amendement propose de restreindre le nom de cette journée d'hommage à l'objet et donc au seul périmètre de la proposition de loi, ce qui n'empêche de considérer parfaitement légitime et essentielle la lutte contre les enfants victimes de mauvais traitements, de violences éducatives, de violences physiques ou sexuelles. Cette restriction du champ de la journée permettra aussi d'éviter de créer un amalgame entre l'Histoire et les missions actuelles de l'aide sociale à l'enfance, sous la responsabilité des départements, considérant qu'à l'époque c'était la DDASS qui était responsable de l'ASE. Sort : Retiré | Déposé le 16/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000010.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Thibault Bazin added 1 commit 2026-07-21 12:21:49 +00:00

Amendement AS10 — art. 2 cfa5e06ba9

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après la première occurrence du mot :
« aux »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 :
« enfants réunionnais transplantés en France hexagonale. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à renommer la journée d'hommage dédiée aux « enfants de la Creuse », terme que la résolution de 2014 qualifiait d'abusif « car la Creuse ne fut que l'un des nombreux territoires d'accueil choisi pour les jeunes Réunionnais par le Bumidom. ». En effet, environ 10 % des enfants transplantés ont été accueillis dans ce département. Il ne faudrait pas qu'un raccourci vienne stigmatiser un territoire auquel serait implicitement imputée une responsabilité historique, qui relevait exclusivement de l'État.
Ensuite, l'expression « Enfants dits de la Creuse » risquerait de stigmatiser l'actuelle jeunesse de ce territoire. Il est donc proposé de lui substituer les termes de la proposition de loi.
Enfin, l'amendement propose de restreindre le nom de cette journée d'hommage à l'objet et donc au seul périmètre de la proposition de loi, ce qui n'empêche de considérer parfaitement légitime et essentielle la lutte contre les enfants victimes de mauvais traitements, de violences éducatives, de violences physiques ou sexuelles. Cette restriction du champ de la journée permettra aussi d'éviter de créer un amalgame entre l'Histoire et les missions actuelles de l'aide sociale à l'enfance, sous la responsabilité des départements, considérant qu'à l'époque c'était la DDASS qui était responsable de l'ASE.

Sort : Retiré | Déposé le 16/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000010.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant