Amendement AS20 — art. 3 #34

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Thibault Bazin	debcc6deb2	Amendement AS20 — art. 3 Dispositif : Compléter l'alinéa 5 par les mots : « liés aux enfants réunionnais transplantés en France hexagonale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise, en plusieurs points, à mieux faire correspondre l'établissement créé par l'article 3, dans son objet et ses missions, avec l'objet et le périmètre de la proposition de loi, à savoir les ex-mineurs réunionnais transplantés en France métropolitaine et le devoir mémoriel. Sort : Tombé \| Déposé le 16/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000020.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto	2026-01-16 12:00:00 +02:00

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Thibault Bazin

debcc6deb2

Amendement AS20 — art. 3

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 5 par les mots :
    « liés aux enfants réunionnais transplantés en France hexagonale ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise, en plusieurs points, à mieux faire correspondre l'établissement créé par l'article 3, dans son objet et ses missions, avec l'objet et le périmètre de la proposition de loi, à savoir les ex-mineurs réunionnais transplantés en France métropolitaine et le devoir mémoriel.

Sort : Tombé | Déposé le 16/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000020.xml

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