Amendement AS8 — art. premier #41

Closed

Thibault Bazin wants to merge 1 commit from amendements/commission/as8 into main

Author	SHA1	Message	Date
Thibault Bazin	84fec9f564	Amendement AS8 — art. premier Dispositif : À la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « enfants de la Creuse » les mots : « ex-mineurs réunionnais transplantés ». Exposé sommaire : L'expression « Enfants dits de la Creuse » risquerait de stigmatiser l'actuelle jeunesse de ce territoire. Il est donc proposé par cet amendement de lui substituer les termes de la proposition de loi. À plus fortes raisons, l'expression « enfants de la Creuse » était qualifiée abusive par la résolution de 2014 « car la Creuse ne fut que l'un des nombreux territoires d'accueil choisi pour les jeunes Réunionnais par le Bumidom. ». En effet, environ 10 % des enfants transplantés ont été accueillis dans ce département. Il ne faudrait pas qu'un raccourci vienne stigmatiser un territoire auquel serait implicitement imputée une responsabilité historique, qui relevait exclusivement de l'État. Sort : Tombé \| Déposé le 16/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000008.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto	2026-01-16 12:00:00 +02:00

Author

SHA1

Message

Date

Thibault Bazin

84fec9f564

Amendement AS8 — art. premier

Dispositif :

    À la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
    « enfants de la Creuse »
    les mots :
    « ex-mineurs réunionnais transplantés ».

Exposé sommaire :

    L'expression « Enfants dits de la Creuse » risquerait de stigmatiser l'actuelle jeunesse de ce territoire. Il est donc proposé par cet amendement de lui substituer les termes de la proposition de loi.
    À plus fortes raisons, l'expression « enfants de la Creuse » était qualifiée abusive par la résolution de 2014 « car la Creuse ne fut que l'un des nombreux territoires d'accueil choisi pour les jeunes Réunionnais par le Bumidom. ». En effet, environ 10 % des enfants transplantés ont été accueillis dans ce département. Il ne faudrait pas qu'un raccourci vienne stigmatiser un territoire auquel serait implicitement imputée une responsabilité historique, qui relevait exclusivement de l'État.

Sort : Tombé | Déposé le 16/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000008.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto

2026-01-16 12:00:00 +02:00