assemblee-nationale/reparer-les-prejudices-causes-par-la-transplantation-de-mine-51845
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Amendement 1 — art. premier #43

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@ -12,6 +12,8 @@ I. – Est créée une commission pour la mémoire des anciens mineurs de La Ré
II. – (Supprimé)
II bis . – La commission remet chaque année un rapport au Gouvernement et au Parlement afin de dresser un état des lieux de l'avancée de ses missions et de faire un bilan sur ses moyens.
III. – La commission est composée de quinze membres. Au moins quatre de ses membres sont des anciens mineurs de La Réunion transplantés, dont deux résidant en France hexagonale et deux résidant à La Réunion.
Un décret précise la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission.