Amendement AS30 — art. 4 #9

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2026-07-21 12:20:49 +00:00

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Karine Lebon	f836ac775c	Amendement AS30 — art. 4 Dispositif : À l'alinéa 5, après le mot : « transplantées », insérer les mots : « de La Réunion ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 19/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000030.xml Groupe: GDR Angit-Diff: auto	2026-01-19 12:00:00 +02:00

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Karine Lebon

f836ac775c

Amendement AS30 — art. 4

Dispositif :

    À l'alinéa 5, après le mot :
    « transplantées »,
    insérer les mots :
    « de La Réunion ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000030.xml

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