Commission des affaires sociales
a9afca3744
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 15 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2355.html
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# Article 2
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La République française institue une journée nationale d'hommage aux mineurs de La Réunion transplantés en France hexagonale de 1962 à 1984.
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Cette journée est fixée au 18 février.
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