Dispositif :
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'amendement supprime l'article 3, parallèlement à l'ajout de la création d'un lieu de mémoire aux missions de la commission créée à l'article 1 er .
Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000024.xml
Groupe: GDR
Angit-Diff: auto
26 B
26 B
Article 3
(Supprimé)