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Sur l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5223.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5223
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| 1 | # l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. |
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| 2 | # 2026-01-28 · rejeté, 35 pour, 122 contre, 32 abstentions · scrutin public n° 5223 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5223 |