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Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V792.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/792
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| 1 | # la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). |
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| 2 | # 2025-02-12 · rejeté, 96 pour, 202 contre · scrutin public n° 792 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/792 |