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Sur l'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V802.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/802
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| 1 | # l'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). |
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| 2 | # 2025-02-13 · rejeté, 30 pour, 88 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 802 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/802 |