Amendement AS17 — art. 2

Dispositif :

    Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
    « Des campagnes d'information à l'intention des acteurs du secteur médical sont mises en place afin de les sensibiliser aux risques liés à une exposition prolongée au protoxyde d'azote, tant pour les professionnels que pour les patients. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à répondre aux préoccupations exprimées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) dans son rapport d'expertise collective publié en février 2024.
    En effet, ce rapport met en lumière les dangers associés au protoxyde d'azote, substance couramment utilisée comme anesthésique ou analgésique dans le milieu médical, lorsqu'elle est manipulée de manière prolongée.
    Les effets identifiés sont préoccupants, et touchent à la fois les professionnels de santé et les patients, avec des risques avérés de troubles neurologiques, d'atteintes respiratoires et d'intoxication, notamment en l'absence de conditions de travail adaptées.
    Pour répondre à ces constats, cet amendement propose donc de déployer des campagnes d'information et de sensibilisation destinées aux acteurs du secteur médical.
    Ces campagnes auront pour mission de mieux faire connaître les dangers du protoxyde d'azote et de promouvoir les mesures de prévention indispensables pour protéger la santé des professionnels et des patients.

Sort : Rejeté | Déposé le 18/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0580P0D1N000017.xml

Co-authored-by: Anchya Bamana <PA842279@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Bentz <PA794434@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandra Delannoy <PA840119@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandrine Dogor-Such <PA794762@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Gaëtan Dussausaye <PA842073@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thierry Frappé <PA794678@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christine Loir <PA793672@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Serge Muller <PA793696@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Joëlle Mélin <PA793354@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thomas Ménagé <PA794322@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Angélique Ranc <PA793230@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Taché <PA793382@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Théo Bernhardt <PA841645@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Guillaume Florquin <PA840143@deputes.angit.example>
Co-authored-by: René Lioret <PA840967@deputes.angit.example>
Groupe: RN
Angit-Diff: auto

README.md

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 ## Procédure
 
 - 19 novembre 2024 — Dépôt du texte (n° 580)
+- 22 janvier 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-02.md

@@ -4,5 +4,7 @@ La mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addi
 
 Cette veille sanitaire donne lieu à la diffusion régulière de rapports d'information ainsi que de propositions d'actions de prévention adaptées aux populations de chaque territoire.
 
+Des campagnes d'information à l'intention des acteurs du secteur médical sont mises en place afin de les sensibiliser aux risques liés à une exposition prolongée au protoxyde d'azote, tant pour les professionnels que pour les patients.
+
 Les actions de prévention en matière de consommation de protoxyde d'azote sont pilotées par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, en partenariat avec les établissements scolaires, conformément à l'article L. 312‑18 du code de l'éducation, ainsi qu'avec les partenaires des secteurs de l'éducation populaire, de la jeunesse et du secteur médicosocial.