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aa294f57f4
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Amendement 39 — art. premier
Dispositif :
À la deuxième phrase de l'alinéa 8, après le mot :
« également »,
insérer les mots :
« quels sont ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 24/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000039.xml
Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: auto
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2025-01-24 12:00:00 +02:00 |
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