Amendement 50 — titre #25

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Au titre, substituer aux mots :
« sur les »
le mot :
« des ».

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Rédactionnel.

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Dispositif : Au titre, substituer aux mots : « sur les » le mot : « des ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 24/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000050.xml Groupe: LFI-NFP Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    Au titre, substituer aux mots :
    « sur les »
    le mot :
    « des ».

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    Rédactionnel.

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