Amendement AS19 — art. premier #40

Closed

Katiana Levavasseur wants to merge 1 commit from amendements/commission/as19 into main

Author	SHA1	Message	Date
Katiana Levavasseur	e8b3c74ce1	Amendement AS19 — art. premier Dispositif : Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Toute publicité ou toute promotion, directe ou indirecte, visant à inciter à l'achat ou à l'utilisation du protoxyde d'azote, hors usage professionnel, est interdite. Cette interdiction s'applique également sur les plateformes de vente en ligne. » Exposé sommaire : Cet amendement entend ajouter une interdiction explicite de toute publicité ou promotion incitant à l'achat ou à l'utilisation du protoxyde d'azote à des fins non professionnelles, notamment récréatives. En effet, la publicité, notamment sur internet et les réseaux sociaux, contribue de manière significative à la banalisation de l'usage détourné de ce produit. Des campagnes ciblées, des visuels attractifs, et même des promotions vantant les effets « ludiques » ou « festifs » du protoxyde d'azote participent à le rendre plus accessible et séduisant, en particulier auprès des jeunes. Cette mesure vise à restreindre l'attractivité du produit en interdisant les discours ou contenus marketing qui en font la promotion. Elle s'applique également aux plateformes de vente en ligne, qui jouent un rôle central dans la diffusion de ces pratiques, en offrant une visibilité massive et une accessibilité immédiate à ce produit. Si une publicité doit être autorisée pour un usage professionnel, elle devra être strictement encadrée, rester sobre et exclusivement destinée au public ciblé. Cet amendement s'aligne notamment sur les règles déjà mise en place pour d'autres substances dangereuses, comme le tabac ou l'alcool, dont la publicité est également strictement encadrée ou interdite. Sort : Rejeté \| Déposé le 18/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0580P0D1N000019.xml Co-authored-by: Anchya Bamana <PA842279@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Bentz <PA794434@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandra Delannoy <PA840119@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandrine Dogor-Such <PA794762@deputes.angit.example> Co-authored-by: Gaëtan Dussausaye <PA842073@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thierry Frappé <PA794678@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christine Loir <PA793672@deputes.angit.example> Co-authored-by: Serge Muller <PA793696@deputes.angit.example> Co-authored-by: Joëlle Mélin <PA793354@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thomas Ménagé <PA794322@deputes.angit.example> Co-authored-by: Angélique Ranc <PA793230@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emmanuel Taché <PA793382@deputes.angit.example> Co-authored-by: Théo Bernhardt <PA841645@deputes.angit.example> Co-authored-by: Guillaume Florquin <PA840143@deputes.angit.example> Co-authored-by: René Lioret <PA840967@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: auto	2025-01-18 12:00:00 +02:00

Author

SHA1

Message

Date

Katiana Levavasseur

e8b3c74ce1

Amendement AS19 — art. premier

Dispositif :

    Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
    « Toute publicité ou toute promotion, directe ou indirecte, visant à inciter à l'achat ou à l'utilisation du protoxyde d'azote, hors usage professionnel, est interdite. Cette interdiction s'applique également sur les plateformes de vente en ligne. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement entend ajouter une interdiction explicite de toute publicité ou promotion incitant à l'achat ou à l'utilisation du protoxyde d'azote à des fins non professionnelles, notamment récréatives.
    En effet, la publicité, notamment sur internet et les réseaux sociaux, contribue de manière significative à la banalisation de l'usage détourné de ce produit. Des campagnes ciblées, des visuels attractifs, et même des promotions vantant les effets « ludiques » ou « festifs » du protoxyde d'azote participent à le rendre plus accessible et séduisant, en particulier auprès des jeunes.
    Cette mesure vise à restreindre l'attractivité du produit en interdisant les discours ou contenus marketing qui en font la promotion. Elle s'applique également aux plateformes de vente en ligne, qui jouent un rôle central dans la diffusion de ces pratiques, en offrant une visibilité massive et une accessibilité immédiate à ce produit.
    Si une publicité doit être autorisée pour un usage professionnel, elle devra être strictement encadrée, rester sobre et exclusivement destinée au public ciblé.
    Cet amendement s'aligne notamment sur les règles déjà mise en place pour d'autres substances dangereuses, comme le tabac ou l'alcool, dont la publicité est également strictement encadrée ou interdite.

Sort : Rejeté | Déposé le 18/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0580P0D1N000019.xml

Co-authored-by: Anchya Bamana <PA842279@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Bentz <PA794434@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandra Delannoy <PA840119@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandrine Dogor-Such <PA794762@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Gaëtan Dussausaye <PA842073@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thierry Frappé <PA794678@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christine Loir <PA793672@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Serge Muller <PA793696@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Joëlle Mélin <PA793354@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thomas Ménagé <PA794322@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Angélique Ranc <PA793230@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Taché <PA793382@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Théo Bernhardt <PA841645@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Guillaume Florquin <PA840143@deputes.angit.example>
Co-authored-by: René Lioret <PA840967@deputes.angit.example>
Groupe: RN
Angit-Diff: auto

2025-01-18 12:00:00 +02:00