Amendement 25 — art. premier #68

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c78aaf146c Amendement 25 — art. premier
Dispositif :

    Après l'alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :
    « 3° bis À la fin, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
    « Le protoxyde d'azote est classé dans la liste des stupéfiants. Sa consommation constitue ainsi une circonstance aggravante en cas d'infraction. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à inscrire le protoxyde d'azote sur la liste des stupéfiants et à aggraver la peine pour toute personne qui commettrait une infraction sous son effet.

Sort : Non soutenu | Déposé le 24/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000025.xml

Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto
2025-01-24 12:00:00 +02:00