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Sur l'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V671.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/671
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| 1 | # l'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). |
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| 2 | # 2025-01-29 · rejeté, 56 pour, 76 contre · scrutin public n° 671 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/671 |