a7fe3ed852
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Anne Sicard : souhaitait voter « pour » - Marie-France Lorho : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
4.1 KiB
4.1 KiB
| 1 | # l'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-01-29 · rejeté, 30 pour, 53 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 675 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/675 |