1c7f4149ae
Sur l'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V680.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/680
4.4 KiB
4.4 KiB
| 1 | # l'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-01-29 · rejeté, 36 pour, 50 contre, 7 abstentions · scrutin public n° 680 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/680 |