Idir Boumertit 954c26f7f2 Amendement 40 — art. premier ... Dispositif : I. – À la dernière phrase de l'alinéa 8, supprimer le mot : « obligatoires ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « suivi », insérer le mot : « obligatoires ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 24/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000040.xml Groupe: LFI-NFP Angit-Diff: auto		2025-01-24 12:00:00 +02:00
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article-01-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-01-22 12:00:00 +02:00
article-01.md	Amendement 40 — art. premier	2025-01-24 12:00:00 +02:00
article-02.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-01-22 12:00:00 +02:00
article-03.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-01-22 12:00:00 +02:00
article-04.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-01-22 12:00:00 +02:00