Député PA720386 c78aaf146c Amendement 25 — art. premier ... Dispositif : Après l'alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis À la fin, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le protoxyde d'azote est classé dans la liste des stupéfiants. Sa consommation constitue ainsi une circonstance aggravante en cas d'infraction. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire le protoxyde d'azote sur la liste des stupéfiants et à aggraver la peine pour toute personne qui commettrait une infraction sous son effet. Sort : Non soutenu | Déposé le 24/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000025.xml Groupe: Inconnu Angit-Diff: auto		2025-01-24 12:00:00 +02:00
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article-01-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-01-22 12:00:00 +02:00
article-01.md	Amendement 25 — art. premier	2025-01-24 12:00:00 +02:00
article-02.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-01-22 12:00:00 +02:00
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article-04.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-01-22 12:00:00 +02:00