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Sur l'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V666.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/666
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| 1 | # l'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). |
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| 2 | # 2025-01-29 · rejeté, 52 pour, 58 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 666 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/666 |