assemblee-nationale/restreindre-la-vente-de-protoxyde-d-azote-aux-seuls-professi-50911
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restreindre-la-vente-de-pro.../articles/article-03.md
Katiana Levavasseur cf2b471b4a Amendement AS20 — art. 3 
Dispositif :

    Compléter l'alinéa 2 par les mots :
    « , tels que le protoxyde d'azote ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement de rédaction vise à intégrer le protoxyde d'azote dans les campagnes de sensibilisation menées en milieu scolaire, en ajoutant explicitement cette substance parmi les thématiques abordées aux côtés du cannabis.
    En effet, ce produit, banalisé dans les milieux festifs, fait l'objet d'une consommation croissante chez les adolescents et les jeunes adultes, avec des conséquences graves pour leur santé, telles que des troubles neurologiques, des brûlures par le froid ou encore des risques d'asphyxie.
    Inclure cette problématique dans les programmes de prévention scolaire permettra d'aborder les dangers spécifiques de ce gaz hilarant et d'éduquer les élèves sur ses effets néfastes.

Sort : Rejeté | Déposé le 18/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0580P0D1N000020.xml

Co-authored-by: Anchya Bamana <PA842279@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Bentz <PA794434@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandra Delannoy <PA840119@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandrine Dogor-Such <PA794762@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Gaëtan Dussausaye <PA842073@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thierry Frappé <PA794678@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christine Loir <PA793672@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Serge Muller <PA793696@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Joëlle Mélin <PA793354@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thomas Ménagé <PA794322@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Angélique Ranc <PA793230@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Taché <PA793382@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Théo Bernhardt <PA841645@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Guillaume Florquin <PA840143@deputes.angit.example>
Co-authored-by: René Lioret <PA840967@deputes.angit.example>
Groupe: RN
Angit-Diff: auto
2025-01-18 12:00:00 +02:00

504 B
Raw Blame History

Article 3

L'article L. 312‑18 du code de l'éducation est ainsi modifié :

1° À la première phrase, après le mot : « cannabis », sont insérés les mots : « , et les usages détournés de produits de consommation courante ayant des effets psychoactifs » ;, tels que le protoxyde d'azote.

2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Cette information et ces actions sont réalisées en lien avec les ministères chargés de la lutte contre les drogues et les conduites addictives. »