Idir Boumertit
5cae401039
Dispositif :
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« et ces actions sont réalisées »
les mots :
« est réalisée ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 24/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000044.xml
Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: auto
8 lines
453 B
Markdown
8 lines
453 B
Markdown
# Article 3
|
||
|
||
L'article L. 312‑18 du code de l'éducation est ainsi modifié :
|
||
|
||
1° À la première phrase, après le mot : « cannabis », sont insérés les mots : « et les usages détournés de produits de consommation courante ayant des effets psychoactifs » ;
|
||
|
||
2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Cette information est réalisée en lien avec les ministères chargés de la lutte contre les drogues et les conduites addictives. »
|
||
|