assemblee-nationale/retrouver-la-confiance-et-l-equilibre-dans-les-rapports-loca-53069
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Texte adopté n° 196 — réconciliation avec le texte officiel

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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 20 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0196.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2025-12-11 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 92d75343c3
commit 51fbf692d5
8 changed files with 29 additions and 34 deletions
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README.md
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@ -34,6 +34,7 @@ git branch --no-merged main
- 28 octobre 2025 — Dépôt du texte (n° 2039)
- 3 décembre 2025 — Examen en commission (Commission des affaires économiques)
- 11 décembre 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
- 11 décembre 2025 — Adoption en première lecture (TA n° 196)
## Exposé des motifs