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Assemblée nationale	aa5aba4fad	Mise au point au scrutin n° 4725 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Antoine Villedieu : souhaitait voter « pour » - Pascal Markowsky : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-12-11 21:18:45 +02:00
Assemblée nationale	38206615c0	Scrutin public n° 4725 — rejeté, 53 pour, 114 contre ... Sur l'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4725.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4725	2025-12-11 15:18:45 +02:00