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f72951b647 Adopté : amendement CE61 de Iñaki Echaniz (SOC)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-12-03 12:14:37 +01:00
b2cb61205c Amendement CE61 — art. premier
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer à la deuxième occurrence mot : ⟦0⟧ , le mot : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 20, substituer à la deuxième occurrence mot :
    « et »,
    le mot :
    « ou »

Exposé sommaire :

    Amendement de précision rédactionnelle.

Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2039P0D1N000061.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant
2025-12-02 12:00:00 +02:00

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