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Sur l'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4724.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4724
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| 1 | # l'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). |
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| 2 | # 2025-12-11 · rejeté, 51 pour, 123 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 4724 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4724 |