0458236e79
Sur l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4736.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4736
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| 1 | # l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). |
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| 2 | # 2025-12-11 · rejeté, 30 pour, 106 contre · scrutin public n° 4736 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4736 |