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Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Stéphane Peu : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
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| 1 | # l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). |
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| 2 | # 2025-12-11 · adopté, 95 pour, 51 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 4740 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4740 |