af8521be93
Sur l'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4744.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4744
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| 1 | # l'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). |
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| 2 | # 2025-12-11 · rejeté, 39 pour, 112 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 4744 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4744 |