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Assemblée nationale 743571937b Mise au point au scrutin n° 4733
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Pascal Markowsky : souhaitait voter « abstention »
- Antoine Villedieu : souhaitait voter « abstention »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-12-11 21:18:53 +02:00

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1# l'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
2# 2025-12-11 · rejeté, 13 pour, 94 contre, 27 abstentions · scrutin public n° 4733
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4733