Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Pascal Markowsky : souhaitait voter « abstention » - Antoine Villedieu : souhaitait voter « abstention » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
6.1 KiB
6.1 KiB
| 1 | # l'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-12-11 · rejeté, 13 pour, 94 contre, 27 abstentions · scrutin public n° 4733 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4733 |