Assemblée nationale
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9cb49498c8
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Scrutin public n° 1687 — rejeté, 26 pour, 37 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1687.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1687
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2025-05-15 14:28:07 +02:00 |
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